Politique de confidentialité
VERSION À JOUR AU : 20 Mars 2023
Perpetuus édite son site internet via le CMS Webnode.
- le site Internet accessible à l'adresse suivante : https://www.perpetuus.com
Dans le cadre de l'utilisation du site internet Perpetuus.com, perpetuus collecte et traite en sa qualité de responsable de traitement les données à caractère personnel des internautes et/ou des clients utilisateurs du site Perpetuus (ci-après dénommés les « Utilisateur(s) »).
Perpetuus attache une importance particulière à la protection des données personnelles des Utilisateurs et, plus particulièrement, au respect des réglementations en vigueur applicable à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement de leurs données personnelles, notamment le Règlement Européen (EU) 2016/679 du 27 avril 2016 et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Par la présente politique, Perpetuus souhaite informer les Utilisateurs de la manière la plus transparente possible quant aux conditions et modalités de traitement de leurs données personnelles.
QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES PAR PERPETUUS VOUS CONCERNANT ?
des actions que vous menez sur le site perpetuus, notamment :
- lorsque vous utilisez un formulaire de contact : vos données d'identification, vos coordonnées ainsi que le contenu de votre demande ;
- lorsque vous vous inscrivez à une newsletter : votre e-mail ;
Dans le cadre de votre utilisation du site, Perpetuus est amené à collecter des données de navigation telles que les pages visitées et les durées de navigation, et ce, par le biais de cookies et autres dispositifs similaires.
L'ensemble des données susmentionnées peuvent être croisées avec des données n'ayant pas été collectées par le biais des Plateformes. C'est notamment le cas lorsque Perpettus traite déjà vos données à caractère personnel en sa qualité de responsable de traitement (exemple : lorsque vous êtes un client de Perpetuus ayant complété et signé un « Document d'entrée en relation » et/ou une « lettre de mission »).
POURQUOI ET SUR QUELS FONDEMENTS PERPETUUS COLLECTE ET TRAITE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
Dans le cadre de l'utilisation de son site internet, Perpetuus est amené à traiter des données à caractère personnel de l'Utilisateur, pour plusieurs finalités listées ci-après :
FINALITÉ DU TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
EXEMPLE DE SITUATION DANS LAQUELLE LES DONNÉES SONT TRAITÉES
FONDEMENT JURIDIQUE PERMETTANT LA LICÉITÉ DU TRAITEMENT DE DONNÉES
Gérer les demandes des Utilisateurs (demande d'information, demande de rendez-vous, etc.).
Vos données sont traitées pour cette finalité lorsque vous contactez perpetuus via l'un de ses formulaires.
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Perpetuus, aux fins d'informer ses clients et prospects et de développer ses activités commerciales.
Assurer la sécurité du site de Perpetuus et des données des Utilisateurs en luttant contre la fraude informatique (spamming, hacking, etc.).
Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel vous êtes est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.
Améliorer la connaissance des intérêts personnels de l'Utilisateur.
Respecter les obligations règlementaires incombant à Perpetuus (notamment et de manière non-exhaustive, aux obligations liées à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, au respect des dispositions du Code monétaire et financier, au respect des positions de l'Autorité des marchés financiers, au respect des dispositions du Code des assurances, etc.), étant entendu que ces obligations peuvent varier eu égard à votre situation d'Utilisateur.
Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle Perpetuus est soumis.
Mener des opérations de prospection commerciale.
Vos données sont traitées pour cette finalité lorsque vous demandez à recevoir des informations et actualités de Perpetuus.
Pour les clients de perpetuus : vos données sont traitées pour cette finalité lorsque vous contractez avec perpetuus, sauf opposition de votre part.
Pour les Utilisateurs non-client de Perpetuus : le traitement est effectué sur la base de votre consentement préalable. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement via un lien de désinscription présent au sein de chacune des communications qui vous sont adressées et/ou en exerçant vos droits selon les modalités définies au sein de la section « Droits des Utilisateurs ».
Pour les Utilisateurs clients de Perpetuus : conformément à l'article L34-5 du CPCE, le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Perpetuus, afin de vous informer de ses activités et nouveaux produits.
Mesurer l'audience du site Perpetuus pour répondre à différents besoins (mesure des performances, détection de problèmes de navigation, optimisation des performances techniques ou de l'ergonomie, estimation de la puissance des serveurs nécessaires, analyse des contenus consultés, etc.).
Vos données sont traitées pour cette finalité lorsque vous utilisez le site Perpetuus et que vous avez accepté le dépôt de cookies et autres dispositifs similaires.
QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
Destinataires ayant la qualité de responsables de traitement distincts
Vos données à caractère personnel traitées dans le cadre des finalités susvisées pourront être transmises lorsque vous y consentez et/ou lorsqu'un tel transfert est nécessaire à la passation, la gestion et l'exécution des contrats proposés par Perpetuus :
- aux entités du groupe de sociétés auquel appartient Perpetuus ou pouvant ultérieurement intégrer ce groupe ;
- aux partenaires commerciaux de Perpetuus (eu égard à votre situation, ces partenaires peuvent être des assureurs, des sociétés de gestion, des agrégateurs bancaires, des établissements bancaires et leurs éventuels intermédiaires, etc.).
Certaines données pourront également être accessibles à des tiers autorisés ou encore à des organismes publics, des auxiliaires de justice, des officiers ministériels, afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, à qui Perpetuus serait tenue de répondre (demande judiciaire ou administrative, etc.).
Destinataires ayant la qualité de sous-traitants
Aux fins d'assurer le bon fonctionnement du site internet de Perpetuus et de permettre à Perpetuus d'exercer ses activités, Perpetuus s'appuie sur des produits et des services mis en œuvre par des prestataires spécialisés. Dans ce cadre, vos données à caractère personnel sont également traitées par les sous-traitants de Perpetuus, agissant uniquement sur instruction documentée de Perpetuus. Ces sous-traitants ne déterminent pas les finalités et les moyens des traitements mis en œuvre avec vos données à caractère personnel mais traitent vos données à caractère personnel uniquement pour le compte de Perpetuus. Les principaux types de sous-traitants auquel a recours Perpetuus sont les suivants :
- hébergeur de données ;
- sociétés réalisant des opérations techniques et de maintenance sur le site de Perpetuus et/ou son infrastructure technique (infogéreur, etc.) ;
- éditeurs de logiciels SaaS ;
- prestataire de routage d'e-mails ;
- prestataire de signature électronique ;
- archiveur ; etc.
Perpetuus fait uniquement appel à des sous-traitants présentant des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées. Les relations entre Perpetuus et ses sous-traitants font systématiquement l'objet d'un acte juridique encadrant les droits et obligations des sous-traitants.
VOS DONNÉES SONT-ELLES TRANSFÉRÉES EN DEHORS DE L'UNION EUROPÉENNE ?
Vos données à caractère personnel sont susceptibles de faire l'objet d'un transfert en dehors de l'Union Européenne, et ce, sur les fondements suivants :
- lorsque vos données sont transférées aux entités du groupe auquel appartient Perpetuus : sur le fondement de la décision 2011/61/UE de la Commission du 31 janvier 2011 ;
- lorsque vos données sont transférées à des sous-traitants de Perpetuus : en vertu de la mise en place de garanties appropriées (notamment la signature de clauses contractuelles types adoptées par une autorité de contrôle ou la Commission européenne et/ou le respect d'un code de conduite) et/ou en vertu d'une décision d'adéquation de la Commission européenne vers un pays assurant un niveau de protection adéquat.
COMBIEN DE TEMPS SONT CONSERVÉES VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
Les données à caractère personnel traitées par Perpetuus dans le cadre des finalités susmentionnées sont régies par des durées de conservation distinctes, définies ci-dessous.
Pour les Utilisateurs non-clients de Perpetuus :
- vos données sont conservées jusqu'à trois (3) ans après la collecte de vos données et/ou après le dernier contact émanant de votre part.
Pour les Utilisateurs clients de Perpetuus :
- vos données sont conservées jusqu'à cinq (5) ans après la fin du dernier contrat actif avec CYRUS CONSEIL, sauf exceptions figurant au sein de la documentation contractuelle des clients Perpetuus ;
- les « intérêts personnels », ainsi que les documents traités au sein de l'application Perpetuus en mode « privé » sont effacées dès leur suppression par l'Utilisateur client du site de Perpetuus.
Pour l'ensemble des Utilisateurs :
- les données nécessaires à « assurer la sécurité du site Perpetuus sont conservées jusqu'à un (1) an après l'enregistrement de l'évènement concerné
- les données nécessaires à « mesurer l'audience du site Perpetuus sont conservées conformément à la date du site Internet Perpetuus.
Dans le cadre de certaines situations exceptionnelles, vos données personnelles sont susceptibles d'être conservées au-delà des durées suscitées, notamment de manière non exhaustive :
- dans le cadre d'un contentieux, jusqu'à ce que les voies de recours ordinaires et extraordinaires ne soient plus possibles contre la décision rendue ;
- aux fins de respects de certaines obligations légales incombant à Perpetuus et/ou à la demande spécifique et motivée d'une autorité légale compétente.
PERPETUUS A T'IL DÉSIGNÉ UN DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES ?
Perpetuus a fait le choix de ne pas désigner un délégué à la protection des données externe.
QUELS SONT VOS DROITS S'AGISSANT DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès, de retirer votre consentement lorsque le traitement de données personnelles est fondé sur une telle base légale, et disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité des données personnelles vous concernant, et de limitation et d'opposition à leur traitement pour motif légitime. Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez effectuer votre demande par courriel auprès de Perpetuus à l'adresse suivante :
Ou par courrier postal en écrivant à : Perpetuus, 75008 PARIS. Vous disposez également de la faculté d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, à savoir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).